 Conditions Générales de Vente
Il est précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Internet d'articles proposés à partir de notre site http://www.imusic-center.com
PRIX
Tous les prix affichés sur ce site (sauf indication contraire) sont en Euros toutes taxes comprises et sont valable pour toute la CEE métropolitaine. hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les renseignements techniques et photos présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier sans préavis.
Les conditions ci-dessous ne concernent que la FRANCE métropolitaine et la CEE.
IMUSIC-CENTER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité à cette date.
IMUSIC-CENTER conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit.
En cas d'impayé d'une seule partie IMUSIC-CENTER pourra reprendre la marchandise.
PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer , par chèque, carte bancaire, virement bancaire sur le compte de la société IMUSIC-CENTER.
COMMANDE
Sur Internet : http://www.imusic-center.com
Vous pouvez également commander par téléphone au 05.63.54.52.32 ou 05.63.54.73.58 du lundi de 14hoo à 19hoo et du mardi au samedi de 9h3o à 12h3o et de 14hoo à 19hoo.
VALIDATION
Quand vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les délais de livraisons étant communiqués par nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent de ce fait engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'échange de votre commande.
LIVRAISON
Généralités.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. la livraison n’inclue pas la démonstration et le fonctionnement des produits commandés . La participation aux frais d'expédition figure clairement dans le bon de commande. Celle ci est calculée en fonction de la valeur totale du bon de commande. Le montant de cette participation s'imputera automatiquement sur le bon de commande. IMUSIC-CENTER ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Problèmes de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de le signer et indiquer.
- Par la voie postale : Refusez tous produits qui présentent des traces de détériorations, d'avaries ou de manquants.
- Par transporteur : inscrivez toujours sur le récépissé du livreur "carton reçu endommagé" (avec plus de description si nécessaire).
La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique (Art. 105 du code du commerce).
Si vous avez un problème ou un doute lors de la réception de vos colis, n'hésitez pas à nous téléphoner au 05.63.54.52.32. Confirmez votre constat au transporteur par lettre recommandée sous 2 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Conformité ou de qualité
Nous nous engageons à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par écrit le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits...). Les réclamations sont à adresser à IMUSICCENTER 9 avnue de gaulle 81000 ALBI. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
IMUSIC-CENTER procédera à l'échange du ou des produits.
Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat.
Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge sauf dans le cas où la marchandise livrée ne serait pas conforme à celle commandée.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de IMUSIC-CENTER ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle tél: 05.63.54.52.32 IMUSIC-CENTER ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. IMUSIC-CENTER n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
GARANTIE
Les produits neufs achetés à IMUSICENTER donnent droit à une garantie de 5 ans pour les marques Fender et Squier, YAMAHA clavinova et de deux ans pour les autres marques . Pour les articles d'occasion la garantie est de 6 mois quelqu'en soit la marque (sauf hauts-parleurs , lampes, crossfader). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (cables d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par nous même
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
FRAIS D'EXPEDITION
Frais de port TVA incluse de 19,60% pour la france metropolitaine.
4,90 euros pour un achat d'une valeur < ou égale à 50 euros
14,90 euros pour un achat inferieur ou egal à 150€
gratuit pour tout achat superieur à 150€
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société IMUSIC-CENTER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce d'ALBI , France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société IMUSIC-CENTER
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. en cas de litige seul le tribunal d'Albi
INFORMATIONS NOMINATIVES
IMUSIC-CENTER s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Enfin, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
|
|
